1. Identification du vendeur les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Virginie GUERIAUD (nom d’usage)
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Exerçant sous l’enseigne : Couleurs Vives Coaching
SIREN : 879 506 889
SIRET : 879 506 889 00036
Adresse : 2553 Route de la Plante, 97160 Le Moule – Guadeloupe – France
Email : coaching@virginiegueriaud.com

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

2. Champ d’application : les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de :

• programmes en ligne

• formations digitales

• accompagnements

• séances individuelles ou de groupe

• audios, vidéos, livrets numériques

• ateliers, webinaires, masterclass

• tout contenu ou service proposé sur le site

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations : les services proposés relèvent du

• coaching

• accompagnement personnel et professionnel

• développement personnel

• hypnose non médicale

• form'action

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un suivi psychologique

• une thérapie de santé

• un diagnostic médical

La Prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultat.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :

• le paiement est validé

• et/ou l’accès au programme est ouvert

Le client reçoit alors un email de confirmation.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire

• via la plateforme sécurisée STRIPE

Le paiement est :

• comptant

• ou en plusieurs échéances si proposé

Les paiements sont entièrement sécurisés.

En cas d’échec de paiement :

• l’accès peut être suspendu

• ou résilié

Toute échéance due reste exigible.

7. Accès aux produits numériques

Les produits digitaux sont :

• accessibles immédiatement après paiement

• livrés sous format numérique (vidéo, audio, PDF, plateforme en ligne)

Le client est responsable :

• de sa connexion internet

• de son matériel informatique

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un problème technique personnel.

8. Droit de rétractation – Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé immédiatement après l’achat avec l’accord préalable exprès du client.

En validant son achat, le client :

• accepte l’accès immédiat au contenu

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement n'est exigible après que le client ait eu accès au programme.

9. Séances individuelles / accompagnements

Pour les séances en visio ou en présentiel :

Annulation

• +24h : report possible

• -24h : séance due (sauf cas de force majeure cf.article 14 des présentes CGV)

Retard

Tout retard du client ne prolonge pas la durée prévue.

Absence

Toute séance non honorée est considérée comme réalisée.

10. Propriété intellectuelle : tous les contenus sont protégés

• vidéos

• audios

• supports PDF

• méthodes

• textes

• visuels

• outils

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Il est formellement interdit de :

• copier

• partager

• revendre

• diffuser

• enregistrer

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

11. Confidentialité

Les échanges dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information personnelle.

12. Responsabilité

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le client

• d’une mauvaise application des conseils

• d’un manque d’implication personnelle

• d’un problème technique externe

Le client reste pleinement responsable de ses choix et actions.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité consultable ici : https://www.virginiegueriaud.com/rgpd

Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

14. Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, panne, catastrophe naturelle, coupure réseau, etc.).

15. Litiges

En cas de litige : tentative de résolution amiable. A défaut, compétence des tribunaux français

Droit applicable : droit français.

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16. Acceptation

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.